À compter de novembre 2021, la CSTIT lancera une deuxième ronde de consultations sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant le système de pensions mis en place pour les travailleurs ayant subi des blessures permanentes ou contracté des maladies professionnelles permanentes.
Les modifications proposées feraient en sorte que la CSTIT passe d’un système de pensions à vie pour les travailleurs blessés de façon permanente, dont le calcul est basé uniquement sur leur pourcentage de déficience médicale permanente (DMP) par rapport au corps entier et les gains au moment de la blessure, vers un système double qui prévoit le versement de prestations pour perte non financière et de prestations pour perte de gains de longue durée à des travailleurs atteints d’une incapacité permanente.
Pourquoi lançons-nous Cette nouvelle ronde?
La CSTIT a reçu une rétroaction positive lors de la première ronde de consultations sur la proposition d’un nouveau système de pensions en 2020 au moyen d’un sondage en ligne, de forums de discussion en ligne ouverts au public et de conversations en personne.
Plusieurs participants à cette première ronde ont demandé de plus amples détails sur le fonctionnement du nouveau système. Pour répondre à cette rétroaction, la CSTIT a élaboré des documents de politique qui décrivent l’administration du nouveau système de pensions proposé, et elle sollicite à nouveau des commentaires à ce sujet du 8 novembre au 8 décembre 2021.
Comment participer?
La CSTIT invite toutes les personnes, entreprises et organismes à consulter son site Web dès le 8 novembre et à examiner les modifications proposées. Nous aimerions savoir ce que vous pensez une fois que vous aurez pris connaissance des détails. Vous pourrez participer de différentes façons : en remplissant un questionnaire en ligne, en participant à une réunion ouverte en ligne ou en vous adressant directement à nous.
Le Conseil de gouvernance de la CSTIT examinera attentivement tous les commentaires recueillis avant de décider de recommander ou non des modifications législatives.