Avril 2020
Bienvenue!
Dans le cadre de notre engagement à tenir nos partenaires du secteur informés, nous avons lancé ce bulletin d’information trimestriel pour partager des renseignements avec vous et favoriser le dialogue sur les sujets d’actualité et émergents du secteur de l’évaluation foncière.
Report de la mise à jour de l’évaluation foncière
L’honorable Rod Phillips, ministre des Finances, a annoncé la décision de la province de reporter la mise à jour de l’évaluation de 2020, dans le cadre de la mise à jour économique et financière du gouvernement de l’Ontario du 25 mars 2020. Les évaluations foncières pour l’année d’imposition 2021 seront basées sur les valeurs de l’année d’imposition 2020.

Dès que le gouvernement de l’Ontario aura donné des indications sur la date de la prochaine mise à jour de l’évaluation et sur la date future de l’évaluation, nous vous ferons part de ces détails. Nous travaillerons également avec vous pour commencer à planifier l’impact de ces changements sur vous et sur notre travail commun pour la prochaine mise à jour de l’évaluation foncière.
Programme de demandes de renseignements concernant l’évaluation
Avant le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020, la SEFM se préparait à lancer sa campagne de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété 2020, qui devait avoir lieu en mai. La SEFM recueille les renseignements sur les revenus et les dépenses tous les ans pour assurer l’exactitude et l’actualité des données et pour soutenir son engagement envers des évaluations traçables et de qualité. En réaction aux circonstances extraordinaires associées à la pandémie de COVID-19, la campagne 2020 est également reportée. Les dates révisées seront partagées avec vous lorsqu’elles auront été déterminées une fois pour toutes.
Demande de réexamen – report de la date limite
La date limite de présentation des demandes de réexamen (DR) a été modifiée afin de tomber 16 jours après la levée de la situation d’urgence relative à la COVID-19 par le gouvernement provincial. L’échéance pour les DR, pour les propriétaires qui ne sont pas d’accord avec leur évaluation foncière, tombe généralement le 31 mars de l’année d’imposition applicable.
Changements à la Commission de révision de l’évaluation foncière
En réponse à la pandémie de COVID-19, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a annoncé le 26 mars qu’elle suspendrait son calendrier des procédures entre le 16 mars et le 30 avril. À cette date, la CRÉF déterminera si la suspension doit être prolongée. Cette annonce a été modifiée le 21 avril après que l’Assemblée législative de l’Ontario a prolongé la déclaration d’urgence pendant 28 jours. Celle-ci prendra alors fin le 12 mai. Cela signifie que la suspension initiale jusqu’au 30 avril sera prolongée par la CRÉF jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous au site Web de la CRÉF.
Séances de mobilisation pour les grandes propriétés à usage particulier
L’automne dernier, la SEFM a lancé des séances de mobilisation pour discuter de l’évaluation des grandes propriétés à usage particulier. En raison de l’annonce faite en mars concernant le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020, toutes les activités de mobilisation planifiées pour ce secteur sont suspendues.

« Nous avons constaté une grande participation des propriétaires, des intervenants et des municipalités hôtes au cours de nos deux premières étapes de mobilisation », a déclaré Malcolm Stadig, directeur des propriétés centralisées. « La collaboration et le partage d’informations avec les parties prenantes constituent un élément essentiel de l’élaboration d’évaluations précises et traçables. »

La SEFM remercie tous ceux qui ont participé à ses activités de mobilisation concernant les grandes propriétés à usage particulier jusqu’à présent et elle se réjouit de reprendre ces discussions de collaboration à l’avenir. Les mises à jour seront partagées par l’entremise du présent bulletin d’information et sur mpac.ca .
Nouveau groupe consultatif de l’industrie
Plus tôt cette année, la SEFM a tenu sa première rencontre avec le nouveau groupe consultatif de l’industrie. Plus de 50 représentants de l’industrie se sont joints aux experts en évaluation de la SEFM en janvier. L’objectif de ce groupe est de tirer parti des possibilités de collaboration avec les leaders éclairés de l’industrie. Le mandat du groupe a été recadré pour refléter la diversité, les enjeux et les intérêts actuels de l’industrie.

Le groupe consultatif de l’industrie tiendra sa prochaine réunion plus tard cette année. « Nous voulons poursuivre les conversations que nous avons lancées avec l’industrie », dit Greg Martino, vice-président et chef de l’évaluation et des normes. « Surtout en ces temps de changement, il est plus important que jamais de rester en contact. »
Mise à jour et ressources sur la COVID-19 
Vous trouverez les renseignements les plus récents sur la façon dont la SEFM réagit à la pandémie de COVID-19 à mpac.ca/COVID19resources . Cette page comprend des nouvelles, du contenu partageable pour les propriétaires et des liens vers les webinaires auxquels notre personnel participe pour les aider à faire face à la pandémie de COVID-19, à rester en contact et à continuer à travailler dur pour vous soutenir. Si ces ressources peuvent vous être utiles, à vous et à vos collègues, nous vous encourageons à les partager.
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