Dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19, la réponse sanitaire repose prioritairement sur la mobilisation des professionnels des établissements et services de santé et médico-sociaux concernés ainsi que sur les structures de santé locales en appui des équipes impactées. Toutefois,
lorsque les effectifs disponibles et mobilisables s'avèrent insuffisants malgré la mise en œuvre de toutes les mesures de gestion envisageables au niveau local, la réserve sanitaire peut être mobilisée de façon temporaire et ponctuelle par l'échelon régional ou national.
Les professionnels de santé retraités et les jeunes diplômés non installés constituent le seul pool de professionnels de santé mobilisables en renfort dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19, compte tenu de la nécessité de maintenir dans les structures sanitaires les effectifs de personnels en place afin d'assurer la prise en charge des patients et la montée en puissance en tant que de besoin de l'activité.
Pour augmenter le vivier de réservistes retraités susceptibles de compléter l'offre de soins dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19, Santé publique France (SpF), l'Ordre national des médecins et l'Ordre national infirmiers ont publié le 10 mars 2020 un communiqué de presse visant à inciter les médecins et infirmiers retraités depuis moins de 5 ans à intégrer la réserve sanitaire. Ce communiqué a par ailleurs été relayé à la demande du Ministère des solidarités et de la santé par les caisses de retraite concernées.
Les professionnels de santé retraités et jeunes diplômés volontaires pour intégrer la réserve sanitaire doivent créer leur profil sur le site dédié et sécurisé (
https://www.reservesanitaire.fr), et conclure un contrat d'engagement avec SpF. Chaque ARS disposera des effectifs et profils de réservistes potentiellement mobilisables au sein de sa région dans le cadre de la gestion de cette épidémie.
Dans la mesure où ces réservistes constituent une ressource « rare » de renfort la DGS, en lien avec SpF, pourra être amenée à arbitrer la répartition des ressources.
La procédure de mobilisation de ces professionnels de santé retraités par les ARS est la suivante :
1. Le Directeur général de l'ARS adresse au Directeur général de SpF une demande motivée d'appel à la réserve sanitaire et en informe la DGS :
- Justifiant l'insuffisance des moyens disponibles locaux;
- Précisant toutes les mesures déjà mises en œuvre pour faire face à la situation ;
- Précisant l'objectif ainsi que la durée de mission demandée ;
- Précisant les profils précis de réservistes attendus et leur nombre pour chaque profil
2. SpF reçoit la demande, vérifie la faisabilité et la conformité de la demande au cadre d'emploi de la réserve sanitaire et lance un appel à candidatures auprès du vivier de réservistes retraités et de jeunes diplômés de la région concernée ;
3. SpF mobilise les réservistes volontaires au profit de l'ARS qui procède à leur affectation et assure la logistique afférente à cette mobilisation.
Pendant toute la durée de la mission, l'ARS s'assure des bonnes conditions d'accueil et d'intégration des réservistes sur les différents lieux d'intervention, réalise un suivi de la mission et réaffecte si nécessaire les renforts au cours de la période. Le « référent réserve sanitaire » désigné par l'ARS est le point de contact privilégié de SpF, de la DGS et des représentants des institutions des professionnels de santé (Ordres, URPS par exemple).
A l'issue de la mission, le versement des indemnités au profit des réservistes retraités mobilisés sera assuré par SpF. L'ARS qui a bénéficié de la mobilisation de la réserve sanitaire remboursera ensuite SpF.
Bien cordialement,
Centre de crise sanitaire
Sous-Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaire
Tél : 01 40 56 75 11 / Fax : 01 40 56 56 54
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