Le Groupe Africain vient de publier sa troisième déclaration demandant que le OEWG12 soit reporté plutôt qu'être tenu électroniquement. Le Groupe a choisi de rendre cette déclaration publique. Pour cette raison BAN joint cette déclaration à ce message afin que tous les délégués de Bâle puissent la voir. Nous comprenons que le GRULAC a également exprimé ses préoccupations concernant la tenue du Groupe de Travai de manière électronique et demande une traduction simultanée complète dans les 6 langues des Nations Unies, conformément à l'article 52 du Règlement intérieur. Jusqu'à présent, le Secrétariat n'a pas garanti la traduction simultanée de la réunion en par voie électronique.
BAN trouve très difficile de comprendre comment on peut ne pas tenir compte des points de vue des Parties africaines et d'autres Parties régionales sur cette question importante. Les Parties sont les maîtres de la Convention, pas le Secrétariat ni le Bureau du Groupe de Travail. Les décisions de la Convention concernant des questions importantes, telles qu'une dérogation au Règlement Intérieur, doivent être prises par consensus des Parties (article 56).
L'article 29 stipule que "les réunions des comités et groupes de travail constitués [...] sont publiques, à moins que l'organe concerné n'en décide autrement ". Cela ne s'est pas produit. De toute évidence, le Groupe de Travail n'a pas "décidé autrement" raison pour laquelle il y a une telle dissidence forte de la part d'un si grand nombre de membres du Groupe de Travail.
Pour qu'une réunion des Nations Unies soit valide d'un point de vue juridique, chaque partie accréditée doit avoir le droit de participer au processus démocratique, particulièrement s'exprimer et voter. Cette garantie n'existe pas lorsqu'une Partie perd sa connectivité électronique à la réunion elle-même ou à la traduction simultanée dans les 6 langues des Nations Unies. Nous savons qu'une telle perte de connectivité n'est pas une possibilité, mais une certitude dans une réunion électronique de cette taille, car elle dépendra de la connexion Internet et électrique ainsi que les appareils électroniques fonctionnent sans problèmes pour toutes les Parties dans tous leurs pays respectifs.
La principale préoccupation de la BAN est l'érosion accrue de la capacité des pays en développement à participer de manière égale au processus décisionnel démocratique de la Convention de Bâle. Il est inquiétant de voir que peu de pays développés se sont mobilisés pour soutenir les pays en développement face à cette situation afin de plaider en leur nom pour un report du Groupe de Travail jusqu'à ce cette réunion puisse être tenu en personne et conformément aux Règlement Intérieur.
Le Secrétariat continuera-t-il d'ignorer les points de vue des pays en développement?
