FSRA Highlights
July 2021 monthly newsletter (Le français suit)
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We are pleased to send you the June summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. 

Thank you, and as always, your feedback is important to us.
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Read the FSRA news you want.
Joanne De Laurentiis Appointed FSRA Chair and Thanks FSRA’s Inaugural Chair, Bryan Davies

The Board of Directors of the Financial Services Regulatory Authority of Ontario announces that Joanne De Laurentiis has been appointed Chair.
Kathryn Bouey re-appointed to FSRA board

Financial Services Regulatory Authority of Ontario Chair, Bryan Davies, is pleased to announce the re-appointment of Kathryn Bouey re-appointed to FSRA Board.
CISRO seeks feedback on proposed conduct principles to support fair treatment of customers

The Canadian Insurance Services Regulatory Organizations (CISRO) wants to enhance the conduct of insurance professionals across Canada.
Hidden Ace Brokerage is not licensed to conduct insurance business in Ontario

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario is warning consumers that Hidden Ace Brokerage is not licensed by the Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) to conduct insurance business in Ontario.
FSRA launches consultation on proposed rules for Credit Unions and Caisses Populaires

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario is consulting on three rules to make supervising Ontario’s credit unions and caisses populaires more transparent and effective.
FSRA Imposes Administrative Penalties on John Moran and Lyon Financial Services

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has imposed administrative penalties of $250,000 on John Moran and $1,000,000 on Lyon Financial Services.
FSRA releases Service Standard results for the fourth quarter of 2020

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to improving transparency and accountability in its delivery of regulatory activities. FSRA is now releasing its Service Standards Scorecard for the fourth quarter of 2020.
FSRA issues guidance on Bank of Canada revisions to real return bond data

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to promoting the good administration of pension plans and protecting the rights and benefits of all plan beneficiaries. 
FSRA releases 2020-2021 health service provider compliance report

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) regulates the billing practices of licensed service providers to protect consumers by deterring fraud and abuse.
FSRA Consultation on Credit Union Market Conduct Framework Approach and Interpretation Guidance

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) continues to promote high standards of business conduct and protect credit union members’ interests.
FBC GROUP is not licensed to conduct mortgage business in Ontario

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is warning consumers that FBC GROUP operating out of Unit 223, 1325 Eglinton Ave E, Mississauga, Ontario, L4W4L9 is not licensed to conduct mortgage business in Ontario.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

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Points saillants de l'ARSF
Bulletin mensuel de juillet 2021
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous.
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Lisez les nouvelles de l'ARSF qui vous intéressent.
Joanne De Laurentiis nommée présidente de l’ARSF et remercie le premier président de l’ARSF, Bryan Davies

Le conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce que Mme Joanne De Laurentiis a été nommée présidente.
Kathryn Bouey est nommée de nouveau au conseil d’administration de l’ARSF

Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la renomination de Kathryn Bouey au conseil d’administration de l’ARSF.
Les OCRA sollicitent des commentaires sur leur projet de principes de conduite favorisant le traitement équitable des consommateurs

Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) souhaitent améliorer la conduite des professionnels de l’assurance dans tout le pays. 
Hidden Ace Brokerage n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que Hidden Ace Brokerage n’est pas autorisée par les Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (CAIO) à exercer des activités d’assurance en Ontario.
L’ARSF lance une consultation sur les règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur trois règles proposées pour rendre plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires et des credit union de l’Ontario.
L’ARSF impose des pénalités administratives à John Moran et à Lyon Financial Services

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives de 250 000 $ à John Moran et de 1 000 000 $ à Lyon Financial Services.
L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à augmenter la transparence et la responsabilisation dans l’exercice des activités de réglementation. 
L’ARSF publie des lignes directrices sur les révisions par la Banque du Canada des données sur les rendements des obligations à rendement réel

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et prestations de tous les bénéficiaires de ces régimes.
L’ARSF publie le rapport intitulé Fournisseurs de services – Conformité aux pratiques de l’industrie de 2020-2021 sur la conformité des fournisseurs de services de santé aux pratiques de l’industrie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires d’un permis afin de protéger les consommateurs en décourageant la fraude et les abus.
Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie visant les caisses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de promouvoir des normes élevées en matière de conduite des affaires et de protéger les intérêts des membres des caisses.
FBC GROUP n’a pas de permis d’activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs du fait que FBC GROUP, qui mène ses activités depuis le 1325, avenue Eglinton Est, pièce 223, à Mississauga (Ontario) L4W 4L9, ne détient pas de permis lui donnant le droit d’exercer des activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.