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Décembre 2018
Focus sur FAIR
Joyeuses fêtes de la part de FAIR Canada
L'assemblée générale annuelle de FAIR Canada s'est tenue le 28 novembre 2018. Nous avons présenté à nos membres nos réalisations de la dernière année ainsi que les défis qui nous attendent.
 
L'année dernière, FAIR Canada a axé principalement ses efforts sur les consultations à l'échelle du Canada, en collaboration avec le Canadian Centre for Elder Law, qui ont abouti à la rédaction conjointe d'un rapport sur les investisseurs vulnérables : abus des aînés, exploitation financière, influence indue et diminution de la capacité mentale.  Nous sommes heureux de constater que les consommateurs, les organismes communautaires et les intervenants de l'industrie, y compris le Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés et l'Institut des fonds d'investissement du Canada, ont tenu compte de nos recommandations. Nous nous félicitons également de l'intégration de certaines de nos recommandations dans la stratégie de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario concernant les aînés ainsi que dans les recommandations et les résultats de la consultation de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Nous poursuivrons nos efforts au nom des Canadiens vulnérables au fur et à mesure de l'établissement, par le ministre fédéral des Finances et la ministre fédérale des Aînés, d'un code de conduite en faveur des aînés comme cela a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne.
 
Nous avons travaillé d'arrache-pied afin d'essayer d'améliorer le processus de plainte à la disposition des consommateurs de produits financiers et nous sommes associés à d'autres groupes de défense des consommateurs pour demander que les organismes de réglementation exigent que l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) respectent la période d'examen interne de 90 jours visée au Règlement 31-103 et mettent un terme à la pratique consistant à appeler « ombudsman interne » toute partie de leurs processus internes. Nous attendons toujours des avancées du Comité mixte des organismes de réglementation concernant la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport de l'examinateur indépendant publié en juin 2016.
 
FAIR Canada continue de penser que les particuliers canadiens tirent avantage du fait qu'ils disposent d'un porte-parole professionnel représentant leurs intérêts durant le processus d'élaboration des politiques. Alors que la saison des Fêtes approche, nous vous remercions de bien vouloir envisager de soutenir notre travail en effectuant un don.


 
Le conseil d'administration et les membres du personnel de FAIR Canada vous souhaitent de passer un heureux temps des Fêtes en toute sécurité.


Assemblée générale annuelle de FAIR Canada à Toronto
 
FAIR Canada est fière d'annoncer que son assemblée générale annuelle a eu lieu le 28 novembre 2018 à Toronto. Les membres ont élu 9 administrateurs pour siéger au conseil d'administration de FAIR Canada. 
 
Les voici :
 
Preet Banerjee - conseiller en gestion 
 
Stephen Jarislowsky - gestionnaire de portefeuille et mécène
 
Guy Lemoine - vice-président retraité de la Commission des valeurs mobilières du Québec (vice présidente)
 
Ermanno Pascutto - fondateur de FAIR Canada et ancien directeur administratif de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (président)
 
Rossa O'Reilly - ancien président du CFA Institute et directeur général, Marchés mondiaux CIBC
 
Ellen Roseman - chroniqueuse économique pour le Toronto Star et instructrice pour l'éducation permanente dans le domaine des placements à l'Université de Toronto (vice présidente)
 
Dawn Russell - ancienne doyenne de la Dalhousie Law School et actuelle rectrice de l'Université St. Thomas
 
Marc Ryan - avocat général retraité de Bell Canada et BCE Inc.
 
Larry Waite - président-directeur général retraité de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
 
Pour en savoir plus sur le conseil d'administration de FAIR Canada, son mandat et les membres de ses comités, consultez le site Web de FAIR Canada.
FAIR Canada : Faits saillants de l'année

FAIR Canada a été très occupée cette année! 
 
Si vous n'avez pas eu la possibilité de jeter un coup d'œil à tous nos travaux, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour examiner tout ce que nous avons accompli du 1er juillet 2017 au 30 octobre 2018 :  


                                   
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LETTRES OUVERTES    ÉVÉNEMENTS              SOUMISSIONS 

FAIR Canada au Comité permanent des finances

Frank Allen (directeur général) et Marian Passmore (directrice de la politique et chef de l'exploitation) de FAIR Canada ont comparu devant le Comité permanent des finances le  8 novembre 2018  afin de présenter leur point de vue sur le  projet de loi C-86 . 

Résumé de l'Ontario Exempt Market Report 2018(rapport de 2018 sur le marché dispensé de l'Ontario) : investisseurs institutionnels et investisseurs particuliers

Un examen du Ontario Exempt Market Report, 2018 (OSC Staff Notice 45-716, en anglais uniquement) permet de constater que les interactions des investisseurs particuliers avec le marché dispensé sont différentes de celles des investisseurs institutionnels. Les investisseurs particuliers ne contribuent qu'à hauteur de 2 % du montant total des capitaux investis dans le marché dispensé, mais représentent une large majorité (77 %) des 28 500 investisseurs actifs sur ce marché.
 
En 2017, 54 milliards de dollars des 91,6 milliards de dollars levés sur le marché dispensé ont été placés par des investisseurs institutionnels auprès d'émetteurs étrangers (principalement implantés aux États-Unis). Les émetteurs étrangers étaient pour la plupart d'importants émetteurs bien établis des États-Unis actifs dans les secteurs financier et non financier proposant des titres à revenu fixe à des investisseurs institutionnels. Par rapport aux investisseurs immobiliers, les investisseurs particuliers ont consacré une part sensiblement plus élevée de leur capital investi à des placements auprès d'émetteurs des secteurs de l'immobilier ou des créances hypothécaires. Si seuls 10 % des fonds institutionnels ont été placés auprès d'émetteurs des secteurs de l'immobilier et des créances hypothécaires, 39 % du total des capitaux investis par les investisseurs particuliers a été confié à ces émetteurs. En revanche, les investisseurs institutionnels ont placé la majorité de leurs capitaux auprès d'émetteurs du secteur financier (53 %).
 
En outre, les investisseurs particuliers ont effectué des placements en actions (environ 90 % du capital investi) alors que les investisseurs institutionnels ont acheté principalement des titres de créance ou d'autres titres à revenu fixe (près de 70 % du capital investi). Les investisseurs particuliers et institutionnels ayant effectué des placements auprès d'émetteurs des secteurs de l'immobilier et des créances hypothécaires l'on fait en grande partie auprès d'émetteurs non assujettis. Les investisseurs institutionnels ont aussi investi davantage dans des secteurs plus traditionnels alors que les investisseurs particuliers étaient attirés par l'agriculture ou la production végétale du fait de la légalisation du cannabis.

Cliquez ici  pour lire le texte complet. 

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