FSRA Highlights
February 2021 monthly newsletter (Le français suit)
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We are pleased to send you the January summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. 

Thank you, and as always, your feedback is important to us.
FSRA Announces New Member of Board of Directors

Financial Services Regulatory Authority of Ontario Chair Bryan Davies, is pleased to announce the appointment of Dexter John to the FSRA board of directors to serve a three-year term.
New and Improved 2020 Mortgage Brokerage and Administrator Annual Information Return Now Available

In response to feedback from industry, the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) has made significant improvements to the 2020 Mortgage Brokerage and Administrator Annual Information Return (AIR).
FSRA Seeks Applications to New Committee Focused on Ontario’s Employment-Based Pension Pillar

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is looking for members to join a new special purpose Technical Advisory Committee. 
FSRA Seeks Public Feedback on the Proposed Guidance on Recovery Planning — Consultation Opens Today

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) continues to make the protection of member’s deposits and the stability of the credit union sector a priority.
FSRA publishes final Guidance on Supervisory Approach to Defined Benefit Asset Transfers

The Financial Service Regulatory Authority (FSRA) published final Guidance today describing how it will exercise its discretion and may provide consent to an asset transfer under the Pension Benefits Act (PBA). 
FSRA Is Releasing New Principles-based Guidance to Support Prudent Residential Mortgage Risk Management

FSRA is launching new principles-based guidance for credit unions on residential mortgage lending that sets out principles and describes FSRA’s supervisory approach for sound risk management practices. The new guidance takes effect on February 1, 2021.
Islam Mohammad is Not Licensed to Conduct Mortgage Business in Ontario

We are warning consumers that Islam Mohammad is not licensed to conduct mortgage business in Ontario.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Effective February 1, 2021, our new address is: 25 Sheppard Avenue West, Suite 100, Toronto, ON, M2N 6S6

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
Points saillants de l'ARSF
Bulletin mensuel de février 2021
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes.
L’ARSF annonce l’arrivée d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration

Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, est heureux d’annoncer la nomination de Dexter John au conseil d’administration de l’ARSF pour remplir un mandat de trois ans. 
Nouvelle déclaration annuelle de 2020 améliorée pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques maintenant disponible

Pour donner suite aux commentaires du secteur, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a apporté des améliorations importantes à la déclaration annuelle (DA) de 2020 pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques.
L’ARSF recherche des participants à son nouveau comité consacré au pilier des régimes de retraite des salariés de l’Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de personnes intéressées à participer à son nouveau comité consultatif technique spécial.
L’ARSF lance aujourd’hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d’accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et à la stabilité de ce secteur.
L’ARSF publie la version finale de sa directive Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié sa directive aujourd’hui. Elle décrit comment l’ARSF exercera son pouvoir discrétionnaire et peut donner son consentement à un transfert d’éléments d’actif en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR).
L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels

L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes, à l’intention des caisses populaires, qui vise à renforcer la gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires.
Islam Mohammad n’est pas autorisé à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et maintient la confiance du public envers les services financiers de l’Ontario. 
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

À partir du 1er février 2021, notre nouvelle adresse est: 25, avenue Sheppard Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario), M2N 6S6

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.