Régime national d’assurance-médicaments :
Accès élargi aux médicaments
ou dénominateur commun?
Aldo Del Col, cofondateur de
Myélome Canada
L’hiver dernier, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a recommandé que le Canada procède à l’élaboration d’un régime national d’assurance-médicaments afin d’élargir la couverture actuelle des médicaments sur ordonnance offerte par les régimes publics et privés en soins primaires et hospitaliers pour y inclure les médicaments prescrits à l’extérieur des hôpitaux.

Actuellement, le système de soins de santé du Canada couvre les visites chez le médecin et les soins hospitaliers nécessaires. Toutefois, lorsqu’un individu se rend à la pharmacie pour une ordonnance, le régime public d’assurance-médicaments prend fin pour plusieurs Canadiens. Le régime d’assurance-médicaments ou les soins de santé universels visent à combler les écarts afin d’améliorer l’accès aux médicaments d’ordonnance.
Comme les médicaments d’ordonnance sont essentiels à l’ensemble des soins de santé des patients, veiller à la création d’un régime d’assurance-médicaments est un objectif nécessaire et utile. Mais prenez garde, selon le plan définitif qui sera mis à jour, des millions de Canadiens pourraient potentiellement se retrouver avec une couverture moindre que celle dont ils bénéficient en ce moment. 

Toutefois, si une approche plus éclairée est adoptée, le régime d’assurance-médicaments pourrait transformer notre couverture actuelle, qui est présentement inéquitable, et assurer à tous les Canadiens les médicaments d’ordonnance dont ils ont besoin. En d’autres mots, nous devons exiger un régime national d’assurance-médicaments afin d’améliorer la couverture et non la limiter. Plutôt que de promouvoir un opportunisme politique du « plus petit dénominateur commun », un projet plus ambitieux et équitable visant à « élargir l’accès aux médicaments » serait favorisé. Myélome Canada appuie la deuxième option; prioriser les patients plutôt que la politique.
Selon une étude publiée par le Canadian Health Policy Institute en 2016, près de 23,2 millions de personnes étaient couvertes par un régime privé d’assurance-médicaments, alors que le reste de la population, 13,1 millions de personnes, était couverte en vertu d’un régime public. Comme la population globale du Canada était environ 36,3 millions en 2016, l’étude suggère que pratiquement tous les Canadiens étaient couverts soit par un régime privé ou un régime public d’assurance-médicaments. En réalité, le nombre de médicaments couverts en vertu de différents régimes varie de façon considérable d’une province à l’autre. 

La liste des médicaments remboursés en l’Ontario, par exemple, couvre moins de 5 000 médicaments, tandis que certaines listes de médicaments remboursés par des régimes privés couvrent plus de 10 000 médicaments. De plus, l’accès à de nombreux médicaments en oncologie, qui sont souvent dispendieux, est soit inexistant ou très restrictif dans les régimes publics. Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, on compte 700 000 personnes qui ne sont pas couvertes en vertu d’un régime d’assurance-médicaments, et environ 3,6 millions de personnes dont la couverture est insuffisante. La déclaration du Canadian Health Policy Institute stipulant que pratiquement tous les Canadiens sont couverts en vertu d’un régime d’assurance-médicaments est donc trompeuse.
Même si le régime d’assurance-médicaments désigne un système d’assurance publique pour la couverture des médicaments, il donne lieu à plusieurs interprétations quant au format éventuel du programme. Voici quelques solutions de rechange :
  • Un régime national d’assurance-médicaments géré par les provinces en vertu de normes nationales avec une seule liste de médicaments couverts
  • Un régime d’assurance-médicaments pancanadien, à payeur unique géré par le gouvernement fédéral
  • Un modèle mixte public privé

Chaque option a ses adeptes et ses détracteurs. Des priorités et des points de vue divergents, combinés à la lutte acharnée permanente entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires au sujet des pouvoirs constitutionnels en matière de santé, mettent en péril les possibilités et l’éventuel mandat d’un tel régime, au détriment des patients.
La raison d’être d’un régime national d’assurance-médicaments est ancrée dans la réduction de coûts. Un rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget suggère qu’un régime national entraînerait des économies énormes de près de 4 milliards de dollars par année. Comme contribuables, nous devrions tous être d’accord avec les initiatives qui améliorent la rentabilité de nos régimes publics. Ces économies proviendraient des consortiums d’achat des médicaments, d’une réglementation plus stricte du prix, d’une utilisation plus agressive des médicaments génériques, et d’une liste plus limitée des médicaments remboursés (la liste de médicaments qui sont couverts).

Comme patients, nous devrions être davantage préoccupés de savoir si une liste nationale des médicaments remboursés comprendrait les médicaments essentiels, et onéreux, dont nous avons besoin. Comme plusieurs d’entre vous le savent, en 2016 Santé Canada a approuvé 4 médicaments pour traiter un myélome : Kyprolis® (carfilzomib), Darzalex® (daratumumab), Ninlaro® (ixazomib) et Empliciti® (elotuzumab). Deux ans plus tard, seul le financement du carfilzomib a été approuvé, et uniquement dans les provinces suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Québec. Un régime national d’assurance-médicaments axé sur les patients veillerait à ce que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, jouissent d’un accès égal. 
La question essentielle est de savoir quels médicaments seront ajoutés à une « liste nationale des médicaments remboursés ». En d’autres mots, quelle sera l’étendue des régimes publics d’assurance-médicaments en ce qui a trait la couverture des médicaments? Si la réduction des coûts est le facteur déterminant, il y a donc un grand risque que des millions de Canadiens voient leur régime d’assurance-médicaments actuel réduit. Voilà pourquoi nous devons accentuer nos efforts afin que les décideurs portent une plus grande attention sur les besoins du patient en élargissant le régime d’assurance-médicaments, et non en le limitant.

Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national a reçu le mandat « d’étudier l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments et de faire rapport ».

En juin, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national, présidé par l’ancien ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, Dr Eric Hoskins, a amorcé des consultations publiques avec la publication d’un document de travail

Le Conseil a parcouru le Canada pour rencontrer des experts en santé, des patients, les autres parties prenantes intéressées, ainsi que les dirigeants des provinces, des territoires et autochtones.

Que fait Myélome Canada?

Notre directrice générale, Martine Elias, en collaboration avec des leaders en politiques issus de divers groupes de soutien de patients du Canada, mène le bal en travaillant de concert avec le bureau du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national afin de s’assurer que le plus grand nombre de groupes de patients et de patients, représentant un important échantillon de Canadiens, soit représenté lors des consultations qui auront lieu sous peu à travers le pays. Martine prendra part à la première consultation à Toronto le 18 juillet. De nombreux patients atteints d’un myélome ont été invités à participer dans d’autres villes canadiennes au cours de l’été et au début de l’automne. Si vous souhaitez participer à ces consultations, veuillez communiquer avec Martine au melias@myelome.ca
Aldo Del Col
cofondateur
Myélome Canada