Défaut Fatal : La faille de « réparabilité »
Pendant que des pays comme la Thaïlande, le Vietnam, le Nigeria, la Malaisie et Hong Kong (Chine) sont submergés par des cargaisons massives de déchets électroniques se présentant comme des objets recyclables ou réparables bénins, les Parties à la Convention de Bâle sont sur le point d'adopter à la COP14 des Directives Techniques contenant une faille massive.
Ces Directives exemptent de la Convention de Bâle ce qui pourrait être une majorité des déchets électroniques du monde.
La faille se trouve au paragraphe 31 (b) de la dernière version des Directives. Si le document est adopté avec ce paragraphe, il permettra aux opérateurs peu scrupuleux d'exporter toute sorte d'appareils électroniques dangereux, cassés ou non testés en dehors des procédures de contrôle de la Convention de Bâle, suite à une simple demande « d'exportation pour réparation
»
. Mais, ATTENTION !, tout matériel électronique peut être qualifié de « réparable
»
et la quasi-totalité des exportations effectives à des fins de réparation comprend l'exportation de pièces non fonctionnelles qui sont des déchets à leur arrivée.
Industrie électronique et l'UE: Une Alliance Contre Nature
Les précédentes directives PACE et MPPI n'autorisaient en aucun cas la considération des équipements non fonctionnels comme non-déchets. Il était universellement convenu que cela serait une très mauvaise idée. Hélas, les fabricants de produits électroniques ont découvert ces anciennes directives et se sont efforcés à les réduire à des directives techniques générales sur le mouvement transfrontalier les déchets électroniques. Malheureusement, ces
efforts des fabricants de produits électroniques
(Digital Europe et ITI) aboutirent à l'inversion des normes de la Convention de Bâle, supprimant le mécanisme de contrôle sur les déchets électroniques dans la dernière version. Cependant, leur initiative ne serait jamais accomplie sans le retournement soudain et la pression rigide exercée par l'Allemagne, la Belgique et la Commission Européenne au nom de l'ensemble de l'Union Européenne, qui semblent suivre les instructions de l'industrie électronique, même si cette nouvelle Directive Technique est contraire au droit de l'UE (directive DEEE et le Règlement (CE) Concernant les Transferts de Déchets).
Cette faille juridique promue par l'industrie rend ces Directives Techniques contraires à la Convention de Bâle et au « Ban Amendment » simplement parce que les produits électroniques en fin de vie sont, selon les définitions scientifiques, généralement dangereux et doivent être gérés via le recyclage et la réparation impliquant le recyclage de pièces dangereuses. Mais, plutôt que de s'efforcer de rendre leurs produits non toxiques et donc les rendre légitimement hors du champ d'application de la Convention de Bâle, les fabricants ont choisi de saper l'intégrité du traité international et ses définitions scientifiques en supprimant les déchets électroniques toxiques de son champ d'application, redéfinissant tout ce qui est considéré comme réparable, dangereux ou non, comme n'étant pas un déchet.
Corruption de l'Economie Circulaire
Ironiquement, cette initiative compromet tous les efforts déployés pour convaincre le monde de transitionner de manière plus agressive à une économie circulaire - objectif déclaré par l'UE et par l'industrie électronique. Les architectes du concept d'économie circulaire avertissent contre l'admission d'externalités qui pourraient bouleverser le concept de l'économie circulaire. Si la « faille de réparabilité » du 31(b) est sanctionnée par les directives techniques de Bâle et exploitée par les commerçants, « l'économie circulaire » sera identifiée comme un autre « mot à la mode » corrompu pour institutionnaliser les externalités brutes, les « fuites », et l'irresponsabilité globale, et fournirait des avantages aux pays développés aux dépens des pays de l'hémisphère sud.
Présentation Erronée d'Evénements Actuels
L'année dernière, la Thaïlande a été obligée, en urgence, de perquisitionner et de fermer de nombreuses usines d'importation de déchets électroniques qui se sont développées dans des zones rurales du pays - usines qui prétendaient toutes fournir le recyclage et la réutilisation des produits électroniques mis au rebut. Ces usines, dont plusieurs ont été découvertes par les trackers GPS de BAN, sont de véritables usines à dioxine, qui détruisent les appareils électroniques de manière brute, et puis font fondre des circuits imprimés en projetant des dioxines, des furannes, des métaux lourds et des HAP dans l'environnement (voir photo ci-dessous).
|