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Modifications législatives relatives aux premiers soins
En vigueur dès le 1er janvier 2021 aux Territoires du Nord-Ouest
Afin d'harmoniser la législation en matière de sécurité dans l'ensemble du Canada, des modifications sont apportées aux dispositions relatives à la formation en secourisme et aux trousses de premiers soins dans le Règlement sur la santé et la sécurité aux Territoires du Nord-Ouest. Elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Les modifications aux dispositions législatives s'appliquant au Nunavut seront annoncées lorsque l'information sera disponible.
Les modifications se trouvent sur la page Législation sur la sécurité de notre site Web.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement?
- Les employeurs devront mettre à jour leurs trousses de premiers soins. Ilsbénéficient d'une période de transition d'un an, jusqu'au 1er janvier 2022, pour épuiser les stocks existants et actualiser ensuite le contenu de leurs trousses de premiers soins afin de se conformer à la nouvelle réglementation.
- Les certificats de secourisme actuels resteront valides jusqu'à leur date d'expiration.
- Les fournisseurs de formations doivent mettre à jour la formation en secourisme et le matériel pédagogique d'ici le 1er janvier 2021. Ils doivent soumettre leur demande à l'inspecteur de la sécurité en chef d'ici le 1er décembre 2020.
Ressources disponibles
La CSTIT offre plusieurs outils pour aider les employeurs à se familiariser avec ces changements.
Pour en savoir davantage ou pour soumettre votre programme de formation en secourisme actualisé à des fins d'approbation, veuillez écrire à OHSregs@wscc.nt.ca ou téléphoner au 1 800 661 0792.
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THÈME EN VEDETTE
Glissements, trébuchements et chutes
La CSTIT tient à s'assurer que vous connaissez les principaux problèmes de sécurité susceptibles de survenir dans vos sites de travail et chantiers en particulier. Les Thèmes en vedette mettront en lumière les thèmes de sécurité saisonniers fréquemment associés aux blessures ou aux incidents. Pour chaque thème abordé, nous préparerons une liste de ressources disponibles GRATUITEMENT sur le site Web de la CSTIT afin d'aider les employeurs à sensibiliser leurs travailleurs à la sécurité et à soutenir une solide culture de la sécurité en milieu de travail aux TNO et au Nunavut.
Quel est le premier thème de cette série? Les glissements, trébuchements et chutes!
Pourquoi est-il important de parler de glissements, de trébuchements et de chutes?
Des enquêtes montrent que la plupart des gens savent que les glissements, les trébuchements et les chutes peuvent être une cause de blessures au travail. Malgré cette sensibilisation du public, les taux d'accidents avec blessures montrent qu'ils représentent encore jusqu'à 21.5 % des demandes d'indemnisation. Ce taux représente BEAUCOUP de blessures évitables! C'est pendant qu'ils accomplissent leurs tâches quotidiennes que les travailleurs ont tendance à glisser, à trébucher ou à faire de mauvaises chutes.
Formez votre personnel
Créez une culture de la prévention. Rappelez aux employés qu'ils ont un rôle important à jouer dans la prévention des blessures professionnelles en intervenant face à ce qu'ils perçoivent comme des problèmes de sécurité. Insistez : il vaut mieux avoir 5 minutes de retard que de risquer de se blesser en se précipitant sur un sol glacé.
Les glissements, les trébuchements et les chutes doivent toujours être mentionnés lors de vos réunions de sécurité. Faites ces simples rappels :
- Ralentir
- Prêter attention
- Garder un espace de travail propre
- Porter des chaussures appropriées
- Maintenir 3 points de contact à la descente de marches
- Utiliser une protection contre les chutes appropriée lors de travaux en hauteur
- Retirer la glace des sentiers et routes, et signaler toute zone glissante.
Les glissements, trébuchements et chutes doivent faire partie des conversations. Il faut en parler ouvertement et régulièrement. Consultez notre site Web pour en savoir plus sur la prévention des blessures provoquées par ces accidents.
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Outils et consignes de sécurité pour votre lieu de travail
La CSTIT a conçu des ressources pour aider les employeurs à réduire le risque d'exposition à la COVID-19 en milieu de travail. Si un outil vous intéresse en particulier, vous le trouverez sans doute sur notre page Ressources sur la COVID-19.
N'oubliez pas que vos employés doivent participer à la planification du contrôle de l'exposition en milieu de travail, d'où l'importance de leur faire connaître les ressources disponibles. Il est important que vos employés soient sensibilisés et mobilisés.
Si vous avez des questions sur les moyens de maîtriser l'exposition et de planifier en conséquence, communiquez avec la CSTIT dès aujourd'hui. Écrivez à Covid-19@wscc.nu.ca au Nuvavut ou à Covid-19@wscc.nt.ca aux Territoires du Nord-Ouest, ou encore appelez au 1 800 661-0792 pour parler avec un inspecteur ou une inspectrice de la sécurité.
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Automatiser les paiements
WSCC Connect permet à nouveau l'automatisation des paiements
À compter du 1er janvier 2021, les paiements automatiques par carte de crédit seront réactivés dans WSCC Connect. Si vous n'avez pas encore automatisé le paiement de vos cotisations ou mis à jour les renseignements relatifs à votre carte de crédit, et que vous souhaitez le faire, vous pouvez commencer à mettre à jour votre compte dès le 1er décembre 2020. Rappel : la pénalité de 2 % par mois, prévue par la loi, sur les paiements en retard est appliquée depuis le 1er octobre 2020.
Pour en savoir davantage sur les délais de paiement des cotisations des employeurs et vos options de paiement, veuillez consulter le portail WSCC Connect.
Si vous souhaitez parler avec un représentant ou une représentante de la CSTIT au sujet de votre compte, veuillez appeler au 1-800-661-0792.
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Rappel : RAPPORT ANNUEL SUR LA MASSE SALARIALE
Période de réception des rapports : du 1er janvier au 28 février 2021
Si vous êtes un employeur, vous recevrez de l'information sur la marche à suivre pour déposer votre rapport annuel sur la masse salariale sur le portail WSCC Connect au début du mois de décembre. La date limite est le 28 février 2021, mais vous pourrez envoyer votre rapport dès le 1er janvier s'il est prêt.
La section sur la santé et la sécurité au travail (SST), ajoutée en 2018, doit obligatoirement être remplie. Avant de commencer à remplir un rapport en ligne, les utilisateurs de WSCC Connect devraient consulter la personne qui gère le programme de SST dans l'entreprise pour laquelle ils déposent un rapport afin de pouvoir répondre aux questions sur le sujet. Les questions ont été mises à jour (de réponses oui/non à une échelle). C'est une excellente occasion de vous assurer que votre représentant-e en SST profite d'un abonnement à SafetyNet et reçoit en temps opportun des renseignements et conseils essentiels sur la sécurité.
N'oubliez pas que vous devez déposer un RAMS même si vous n'avez aucune masse salariale (zéro/0) à déclarer. La pénalité pour un dépôt en retard du rapport est de 15 % de votre taux de cotisation sur la masse salariale de l'année précédente.
Si vous êtes un employeur et n'avez toujours pas reçu votre trousse d'information sur le RAMS à la mi-décembre, veuillez communiquer avec les Services aux employeurs aux coordonnées suivantes :
Nous sommes à votre service! Si vous avez besoin d'aide pour utiliser le portail WSCC Connect, consultez la page Aidez-moi ou composez le numéro sans frais du service de dépannage de la CSTIT (1-844-238-5008).
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Date limite pour la COUVERTURE PERSONNELLE FACULTATIVE
À RENOUVELER AVANT LE 31 décembre 2020
La CSTIT verse des prestations à des travailleurs blessés pour les aider dans leur rétablissement et le processus de retour au travail. Cependant, sa couverture ne s'étend pas automatiquement aux propriétaires d'entreprise, aux partenaires, aux administrateurs inscrits ou aux travailleurs autonomes. Si vous souhaitez en bénéficier, il suffit de vous inscrire à la couverture personnelle facultative. Vous aurez alors les mêmes avantages que d'autres travailleurs.
Si vous optez pour une couverture annuelle, vous devez la renouveler chaque année. Pour éviter toute interruption de votre couverture, vous devez remplir le formulaire de demande de couverture personnelle facultative de 2021 et l'envoyer à la CSTIT d'ici le 31 décembre 2020.
Comment obtenir une couverture?
L'obtention d'une couverture est un processus souple et facile à suivre. Vous pouvez en demander une qui ne dépasse pas un mois ou une qui vous protégera une année entière. Remplissez le formulaire de demande de couverture personnelle sur notre site Web, puis envoyez-le au bureau de la CSTIT du territoire où vous exercez des activités d'ici le 31 décembre 2020.
Envoi par courriel ou télécopieur aux coordonnées suivantes :
Si vous avez des questions au sujet de l'état actuel de votre couverture ou souhaitez en savoir davantage sur la couverture personnelle facultative, communiquez avec nous dès aujourd'hui.
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Fermeture des bureaux de la CSTIT
Les bureaux de la CSTIT seront fermés le mercredi 23 décembre et rouvriront le lundi 4 janvier, à 8 h 30.
Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.
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wscc.nt.ca / 1.800.661.0792 * wscc.nu.ca / 1.877.404.4407
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