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Vous embauchez un entrepreneur externe?
il vous faut une lettre de conformité
Si, en tant qu'entrepreneur principal, vous embauchez des entrepreneurs externes et des sous-traitants, il est très important de vous assurer que l'entreprise dont vous retenez les services est inscrite auprès de la CSTIT et qu'elle est en règle. Une lettre de conformité vient confirmer qu'un entrepreneur est inscrit auprès de la CSTIT et qu'il est à jour dans les rapports à produire sur la masse salariale et les paiements à effectuer.
Si vous embauchez un entrepreneur qui enfreint les règles de la CSTIT, vous risquez d'être responsable de ses cotisations impayées en ce qui a trait aux travaux ou aux services qu'il vous a fournis durant toute la période de votre contrat, même après avoir procédé au dernier versement.
Pour protéger votre entreprise contre le risque de se voir imposer des paiements supplémentaires, veillez toujours à obtenir une lettre de conformité avant et après l'obtention de services d'un entrepreneur. 
OBTENIR UNE LETTRE De conformité -
Marche à suivre :
Étape 1 - Dès l'embauche d'un entrepreneur
- Demandez une lettre de conformité (autorisation initiale) pour vous assurer que l'entrepreneur ou le sous-traitant est inscrit et en règle.
- La façon la plus rapide et la plus simple est d'ouvrir une session dans le portail WSCC Connect et de cliquer sur « Obtenir une lettre de conformité ».
- Une fois la demande de lettre de conformité déposée, WSCC Connect vous enverra immédiatement un avis par courriel avec une lettre jointe sur l'état de l'entrepreneur.
Étape 2 - Lorsque les travaux à contrat sont terminés
- Avant d'effectuer le paiement final à votre entrepreneur, ouvrez une session dans WSCC Connect et, après avoir sélectionné l'onglet « Obtenir une lettre de conformité », cliquez sur « Obtenir une lettre de conformité ou de décharge finale ».
- Cette lettre vous dégage de toute responsabilité à l'égard de cotisations dues dans le contrat vous liant à l'entreprise et vous permet d'effectuer le paiement final de ce contrat.
- Le délai de traitement d'une lettre d'exonération définitive est de trois jours ouvrables.
Que faire si l'entrepreneur ou le sous-traitant n'est pas en règle?
Si l'entrepreneur n'est pas en règle, vous pourriez recevoir une lettre d'exclusion ou une lettre « À ne pas payer ». Dans un tel cas, l'entrepreneur doit communiquer avec la CSTIT pour déterminer les mesures à prendre pour que son compte soit de nouveau en règle. Prière de noter que, en vertu de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs, une entreprise peut suspendre le versement d'un montant correspondant aux cotisations en souffrance.
Avec qui communiquer pour en savoir davantage?
Si vous avez encore des questions sur l'obtention d'une lettre de décharge (ou d'exonération), veuillez communiquer avec les Services aux employeurs.
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LES contrôleurs de la circulation
La sécurité des travailleurs saisonniers
C'est bel et bien l'été, qui amène son lot de travaux routiers. Tous les employeurs doivent rappeler à leurs travailleurs l'importance de conduire prudemment, surtout dans les zones de construction. Chacun doit respecter le travail des contrôleurs de la circulation et des signaleurs désignés, et s'assurer d'obéir aux règles sur la sécurité routière.
Les employeurs et les superviseurs des contrôleurs de la circulation doivent fournir :
- le nom et les coordonnées de la personne responsable du chantier;
- les instructions à l'équipe;
- les horaires de changement d'équipe;
- le type de travaux en cours sur les lieux;
- le type d'équipement utilisé et la façon dont il le sera;
- toutes les conditions particulières du contrat de travail et de l'utilisation de la route;
- l'ÉPI requis en fonction de l'environnement et des conditions de travail.
La CSTIT a préparé un
code de pratique
et un
bulletin sur la sécurité
précisant les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des employés en ce qui a trait au personnel de la circulation. Rappel : tout le monde a un rôle à jouer dans la sécurité au travail, et connaître ce rôle fait partie des responsabilités à assumer.
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Pleins feux sur les bulletins de sécurité
Les bulletins de sécurité sont des documents PDF imprimables de deux pages qui contiennent de l'information sur des questions de sécurité particulières. Ils attirent l'attention sur les dangers présents dans les milieux de travail, les causes possibles d'accidents et les mesures de prévention.
Deux raisons d'aimer ces bulletins
- Les bulletins de sécurité constituent une excellente ressource pour lancer la discussion sur la boîte à outils du matin! Le personnel devrait parler régulièrement de sécurité, et nos bulletins sont un bon moyen d'amorcer la conversation.
- Vous pouvez afficher ces bulletins sur le tableau d'information de votre entreprise. Le fait de laisser des bulletins dans des endroits visibles de tous permet de capter l'attention pour rappeler aux employés leur rôle dans la prévention des blessures et des incidents survenant au travail.
Vous trouverez la liste des sujets sur lesquels portent les
bulletins de sécurité
sur notre site Web. À cette liste de la CSTIT s'ajoutent des documents similaires de sources externes. Consultez cette page dès aujourd'hui pour trouver tous les sujets pertinents pour votre milieu de travail. Si vous pensez à un sujet pour lequel il n'existe pas de bulletin de sécurité, et qui touche votre milieu de travail,
écrivez-nous
.
Il est à noter que, bien qu'il s'agisse de merveilleuses ressources pour lancer une conversation, les bulletins de sécurité ne contiennent pas d'analyses approfondies. Pour cela, consultez la page
Codes de pratique
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FERMETURE DES BUREAUX
Les bureaux de la CSTIT seront fermés à l'occasion du congé civique, le lundi 5 août. Ils rouvriront le mardi 6 août dès 8 h 30.
Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.
N'hésitez pas à utiliser le service Signaler un travail dangereux dans le portail
WSCC Connect
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wscc.nt.ca / 1.800.661.0792 * wscc.nu.ca / 1.877.404.4407
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