Alerte d'action No. 1- COP14
Le 28 mars 2019
Plus que deux Ratifications manquent pour garantir l'entrée en vigueur du « Ban Amendment » à la COP14
Il est presque temps de fêter ! Après 23 longues années, la ligne d'arrivée est enfin à vue pour l'instrument le plus important pour la justice environnementale et globale : le « Ban Amendment » de la Convention de Bâle.
 
Suite à la ratification très appréciée de la Namibie en Août dernier, il ne nous manque plus que deux ratifications pour assurer l'entrée en vigueur de cette modification. Bien entendu, ces 2 ratifications doivent provenir des Etats parties, présents et ayant voté à la COP3 qui s'est déroulée en 1995.
 
Comment fonctionne la modification de la Convention
 
D'après l'article 17 de la Convention et conformément à la décision de l'initiative des pays adoptée au cours de la COP10, la modification doit être ratifiée par les 3/4 des Etats parties présents et ayant voté à la COP3 (1995) lors de l'adoption du « Ban Amendment » pour entrer en vigueur.
 
Si votre pays est mentionné parmi la liste des 23 pays ci-dessous, qui étaient membres de la COP3 en 1995 mais qui ne l'ont toujours pas ratifiée, vous avez une occasion unique pour agir aujourd'hui afin que votre pays soit l'un des deux qui permettent le « Ban Amendment » de franchir la ligne d'arrivée.
Australie
Bahamas
Bangladesh
Brésil
Canada
Les Comores
Costa Rica
Croatie
Cuba
République Démocratique du Congo
Inde
Israël
Japon
Mexique
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Philippines
République de Corée
Fédération Russe
Saint-Kitts-et-Nevis
Sénégal
Emirats Arabes Unis
Vietnam

90 Etats parties étaient présents et ont voté à la COP3. Afin que le « Ban Amendment » puisse entrer en vigueur, les 3/4 des 90 Etats parties doivent le ratifier, soit 67,5, ou en arrondi, 68 Etats parties. Actuellement 66 Etats parties sur 90 ont ratifié le « Ban Amendment ». Il ne nous manque donc plus que 2!
 
Si nous obtenons les deux Etats parties à déposer par la COP14, l'entrée en vigueur de la modification (qui s'accomplit 90 jours après le dépôt de 68 ratifications d'Etats parties) sera garantie, une raison de célébrer cet évènement à la COP14.
 
N'oubliez pas que, bien que la ratification d'un traité soit un acte politique, votre ministère ou organisme gouvernemental a un rôle important à jouer dans l'initiation de cet effort, en soulevant la question auprès de votre Ministre ou de votre représentant permanent à Genève. Veuillez contacter le service juridique du secrétariat de Bâle pour les instructions complètes sur la procédure de dépôt de votre instrument de ratification et soyez prêt à indiquer l'intention de votre pays de ratifier le « Ban Amendment » à la COP.
Lors de l'annonce de la COP10, le succès de l'initiative des pays, qui a permis l'entrée en vigueur du « Ban Amendment ». L'annonce de l'entrée en vigueur effective à la COP14 sera le jour le plus important de l'histoire de la Convention. Faisons en sorte que cela se produise. Copyright BAN 2011.
Obtenons les Deux Dernières Ratifications Avant la COP14
 
La COP14 sera un événement historique. Déjà, Bâle fête son 30e anniversaire. Mais faisons de la COP 14 la COP la plus importante de nos temps ! Assurons-nous que nous pouvons fêter l'entrée en vigueur du « Ban Amendment » à la Convention de Bâle lors de cette COP !

FIN