juin 2020
Dans ce numéro : C onseils pour le retour à la pratique en personne , consultations publiques , Les Évaluations des activités professionnelles et plus
Ressources en lien avec le coronavirus
Recherchez-vous de renseignements, de ressources ou de conseils au sujet de la pratique en contexte de pandémie de coronavirus? Nous avons ce qu’il vous faut , notamment de nouveaux renseignements sur le retour à la pratique en personne.
Deborah Adams, Registrar
Message de la Registraire
Le point sur la planification en situation de pandémie
Nous venons tout juste de recevoir une Directive n o 2 à l’intention des fournisseurs de soins de santé émise par le Médecin hygiéniste en chef. Complétant le document sur les exigences opérationnelles liées à la COVID-19 pour le redémarrage du secteur de la santé , l’amendement sert à préciser les attentes et les exigences en lien avec le retour graduel au travail en personne s’inscrivant dans le Cadre visant le déconfinement de la province : Étape 1 .  

Bien que cela semble indiquer que le gouvernement a décidé de poursuivre le déconfinement de la province, je recommande aux membres inscrits de se pencher sur le sens à donner au terme déconfinement graduel . De nombreux éléments de notre système de soins de santé sont interdépendants; il importe donc d’assurer la coordination et la collaboration sous la gouverne de votre unité de santé publique et du ministère de la Santé sans jamais perdre de vue la propagation de la COVID-19 dans votre collectivité.

Nous devons toutes et tous jouer un rôle dans l’adaptation et la reconfiguration de notre prestation de services dans le but de mettre en œuvre une hiérarchie de mesures de contrôle. Il faut savoir équilibrer la prestation des services en personne et de façon virtuelle lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des clients de manière mesurée. Vous devrez compter sur votre jugement de clinicien et sur les lignes directrices pertinentes pour orienter la transition nécessaire des services et son déroulement en toute sécurité.

Par conséquent, je tiens à souligner que l’OPAO recommande aux PA de continuer de travailler à distance dans toutes les situations où il est raisonnable de le faire. Dans les cas où des rendez-vous en personne s’avèrent nécessaires, les PA doivent s’assurer de bien se conformer aux directives de prévention de l’infection.

Nous avons mis à jour notre conseils pour le retour à la pratique en personne afin d’aider les membres inscrits à évaluer les risques inhérents à leur pratique et à instaurer les mesures concrètes requises pour leur permettre de prendre en charge les cas de traitement en personne d’une manière qui assure la protection de leur santé et de leur sécurité, ainsi que celle de leurs clients. Veuillez vous assurer de passer en revue les guides Assessing Necessity of In-Person Practice and Risk of Transmission in Your Setting (Évaluation de la nécessité d’une pratique en personne et des risques de transmission dans votre milieu) et Developing a Return to In-Person Practice Plan (Élaboration d’un plan de retour à une pratique en personne) et de mettre en œuvre toutes les mesures pratiques requises qui ne sont pas déjà implantées.

Dans le cas des personnes dont le travail comporte des risques particuliers (p. ex. celles qui effectuent des visites à domicile, qui travaillent dans des milieux d’hébergement en commun ou qui fournissent des services à des populations particulièrement vulnérables), le ministère de la Santé propose une page COVID-19 : Document d’orientation à l’intention du secteur de la santé qui présente des lignes directrices précises dont vous devriez tenir compte.

Nous continuerons de suivre la situation de près et de vous aviser au besoin. Au cours des prochains jours, nous mettrons à jour la FAQ sur la COVID-19 à l’intention des PA et diffuserons tout autre guide nécessaire en fonction de l’évolution de la situation et des directives du gouvernement et des responsables de la santé.

Le point sur le rayonnement auprès des membres inscrits et le perfectionnement professionnel
Je veux également vous informer que les séances de discussion ouverte que nous avions prévues pour cet automne auront lieu en mode virtuel. Ce n’est certes pas l’idéal – j’ai beaucoup aimé les séances en personne que nous avons tenues en 2018 et je considérais qu’il était ainsi avantageux de pouvoir rencontrer et discuter avec autant de membres inscrits –, mais nous nous considérons chanceux d'avoir la possibilité de rayonner et de maintenir le contact avec vous grâce à la vidéoconférence. Le format virtuel aura au moins l’avantage de nous permettre de tenir un plus grand nombre de séances que si nous devions nous déplacer. Nous projetons la tenue d’une séance dans chacun des sept districts de l’OPAO , pour pouvoir recueillir votre point de vue sur des sujets propres à votre collectivité. S’il vous est impossible de participer à la date fixée dans votre district, nous vous accueillerons avec plaisir dans l’une des autres séances (mais ne perdez pas de vue que l’essentiel des questions pourrait ne pas toucher aussi directement votre pratique). Dans notre Communiqué de juillet, nous vous présenterons les dates précises, la façon de vous inscrire à une séance et la possibilité de participer à l’élaboration de l’ordre du jour de la séance de discussion ouverte dans votre secteur.

De plus, nous effectuerons la transition au format en ligne des événements prévus dans le cadre du Cercle de pairs. Ceux-ci seront programmés en octobre, un groupe de membres inscrits bénévoles s’occupant déjà de la rédaction des cas; nous les remercions d’ailleurs pour leur excellent travail! – et la formation des animateurs s’effectuera plus tard cet été. Nous vous fournirons plus de renseignements à mesure que nous approcherons des dates prévues, mais je recommande à toutes et à tous de songer à profiter de cette possibilité de perfectionnement professionnel qui vous est offerte. Étant donné qu’il s’agit d’un projet pilote, nous voudrons obtenir les commentaires des membres inscrits afin de déterminer si et comment nous continuerons de concevoir ce genre d’initiatives.

Je souhaite à toutes et à tous qu’au cours des prochains mois, tout aille pour le mieux. 
Consultations publiques
Deux consultations publiques sont actuellement en cours au sujet de politiques mises de l’avant par le Comité des inscriptions. Le 19 mai 2020, le Conseil de l’OPAO approuva les politiques suivantes soumises à une consultation publique de 60 jours :

  • Politique d’évaluation et de reconnaissance
  • Politique sur l’expérience clinique requise pour l’inscription

Pour en savoir plus, visitez la page Consultations publiques du site web de l’OPAO . Nous accueillerons les commentaires jusqu’au 31 juillet 2020.
Les Évaluations des activités professionnelles et par des pairs reportées jusqu’en juin 
Habituellement, c’est en mai de chaque année que s'amorce l'administration des Évaluations par des pairs et des activités professionnelles (ÉPAP) auprès de membres inscrits choisis au hasard. Or, en raison de la COVID-19, l’OPAO a reporté d’un mois les notifications et, de plus, s’en tiendra à environ une cinquantaine de membres inscrits choisis au hasard. En reportant les ÉPAP et en ne menant qu’un nombre restreint d’évaluations, l’OPAO est en mesure de remplir son mandat tout en tenant compte des circonstances inhabituelles de la COVID-19, qui peuvent causer du stress chez les membres inscrits.

En juin 2020, les adhérents choisis au hasard dans le cadre des ÉPAP recevront une notification par l’intermédiaire de leur compte OPAO. La première étape des ÉPAP consiste en une entrevue téléphonique menée à distance par un évaluateur formé à cette fin. La plupart de ces entrevues se dérouleront en juillet et en août. Dans le cas des membres inscrits pour lesquels il y a lieu de tenir une entrevue subséquente (« de seconde étape »), qui se déroule en personne, celle-ci ne devrait pas avoir lieu avant l’automne. Si les entrevues en personne devaient soulever des questions de sécurité pour les personnes, on reporterait les entrevues de seconde étape jusqu'à une date où l’on pourrait les tenir sans risques.
Questions liées la pratique : le partage d’honoraires est-il permis?
Le « partage d’honoraires » est un terme utilisé pour désigner différents types d’arrangements financiers dans lesquels les honoraires touchés par un thérapeute pour avoir fourni des services à un client sont divisés entre le thérapeute et une autre personne. Dans certaines situations, le partage des honoraires peut être considéré comme étant un arrangement financier approprié, tandis que dans d’autres cas, il peut être considéré comme étant un conflit d’intérêts.

À titre d’exemple d’une forme de partage d’honoraires acceptable, citons le cas d’un membre inscrit à l’OPAO qui conclut une entente avec un autre professionnel de la santé réglementé afin d’utiliser un local pour bureau et des commodités d’usage en échange d’un pourcentage des honoraires facturés aux clients du thérapeute. On considère alors qu’il s’agit d’une forme de partage des recettes. Les membres inscrits ne doivent pas perdre de vue que des exigences précises s’appliquent aux arrangements comportant un partage des recettes. Ces exigences sont décrites dans la Norme 1.6 d’exercice de la profession : Conflit d’intérêts , dans laquelle il est dit que les membres inscrits ne peuvent partager des recettes qu’avec une ou plusieurs des personnes ou des entités suivantes :

i.               un autre membre de l’Ordre;
ii.              un membre d’une autre profession de la santé réglementée;
iii.             une société professionnelle dans le domaine de la santé;
iv.             un travailleur social ou un technicien en assistance sociale ou une société professionnelle intégrant un travailleur social ou un technicien en assistance sociale; ou
v.              toute personne avec laquelle il a signé un contrat stipulant que le Membre aura la main haute et la responsabilité en ce qui concerne ses propres décisions professionnelles et la conformité aux normes professionnelles.

À titre d’exemple d’une forme inacceptable de partage des honoraires, citons le cas d’un membre inscrit qui accepterait de partager ses honoraires avec une autre personne ou une autre entreprise afin de rétribuer le fait que cette dernière a recommandé un client à ses services. Dans le même ordre d’idées, un membre inscrit ne peut pas accepter une rétribution pour avoir orienté un client vers un autre professionnel. Le fait de partager des honoraires ou d’échanger autrement des paiements à titre de rétribution pour la recommandation d’un client pourrait constituer ou sembler constituer un conflit d’intérêts parce que cela donne l’impression que la recommandation s’est faite pour des motifs pécuniaires. La Norme 1.6 : Conflit d’intérêts explique qu’une recommandation ne doit être faite que dans l’intérêt véritable du client et seulement lorsque ce dernier a besoin d’un service ou le demande. La Norme 1.9 : Orientation vers d’autres ressources (recommandation) précise davantage en soulignant que lorsqu’il dirige un client vers une autre ressource, le membre inscrit doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que l’autre professionnel possède une formation appropriée ou qu’il est certifié et qu’il se conforme aux normes acceptées au sein de la profession.

Vous avez des questions au sujet de la pratique? N’hésitez pas à les communiquer à notre Service d’expertise-conseil sur la pratique à l’adresse practice@crpo.ca .
Faits saillants du Conseil
La prochaine réunion du Conseil de l’OPAO se tiendra le 20 août 2020, de 9 h 30 à 15 h 30. Vous voulez être présent? Inscrivez-vous d’avance et consultez les lignes de conduite pour les participants .  
 
Étant donné l’incertitude quant au moment où les restrictions seront levées pour permettre les réunions en personne, l’OPAO attend avant de décider si cette réunion se fera de façon virtuelle. Si la réunion en personne est possible, nous vous rappelons que le nombre de places assises étant limité, il est recommandé de vous assurer d’avoir reçu une confirmation avant de vous présenter!
Nous sommes ouverts
Il convient de rappeler que, bien que les bureaux physiques de l’OPAO soient fermés, le personnel travaille à distance, et nos opérations se poursuivent au quotidien. Cela inclut le traitement des demandes d’inscription. Le personnel traite actuellement les demandes qui nous sont parvenues en février. Ne manquez pas de nous suivre dans Facebook où nous mettons régulièrement en ligne les lots de demandes d’inscription que nous sommes en train de traiter. 
Vous avez une question rapide à soumettre au personnel de l’OPAO? Vous voulez vous tenir au courant des plus récentes ressources et des décisions du Conseil? Suivez-nous! L’OPAO est maintenant présent sur
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