FAIR Canada et CARP ont
annoncé
qu'elles croient que la proposition visant l'établissement d'un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC) ne répond pas aux intérêts des Canadiens ordinaires.
FAIR Canada et CARP croient qu'un changement aussi important du système de réglementation des valeurs mobilières doit représenter une amélioration pour les Canadiens. Le RCRMC ne répond pas à cet objectif en raison de sa structure de gouvernance et du droit substantiel.
Ermanno Pascutto, président de FAIR Canada déclare qu'il incombe à ceux qui proposent d'abroger le système de réglementation existant de démontrer les avantages du RCRMC proposé aux Canadiens. À ce jour, nous ne sommes pas convaincus que le changement profitera aux Canadiens.
Selon Wanda Morris de CARP, pour que les marchés financiers fonctionnent efficacement, les investisseurs ont besoin d'une transparence complète, de tarifs concurrentiels et de la confiance que leurs intérêts seront protégés. Ces éléments ne sont pas en place, et les propositions présentées pour le nouvel organisme de réglementation ne répondent pas à ces préoccupations. CARP demande aux organismes provinciaux de réglementation de reprendre leur travail.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la tête de la protection des investisseurs
La CVMO est le principal organisme de réglementation des valeurs mobilières sur les questions de la protection des investisseurs au Canada. Le RCRMC prévoit de l'éliminer pour la remplacer par une nouvelle autorité de réglementation. Ce changement doit avoir lieu le 30 juin 2018.
Plus récemment, la CVMO et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick ont été seuls à fournir du soutien au public pour adopter une norme réglementaire sur l'intérêt supérieur visant à protéger les Canadiens ordinaires. Pour sa part, la British Columbia Securities Commission (entre autres) a annoncé qu'elle n'appuyait pas le fait que les sociétés de services financiers et leurs représentants devaient agir dans l'intérêt de leurs clients.
FAIR Canada et CARP sont d'avis que les réformes dirigées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (appuyées par le gouvernement de l'Ontario) sont essentielles pour permettre aux Canadiens d'accumuler adéquatement de l'épargne, et essentielles à leur capacité de recevoir des conseils professionnels et objectifs qui sont compatibles avec la sauvegarde et la promotion de leurs intérêts.
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