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L'actualité de cette rentrée 2015 est marquée par la volonté affirmée du gouvernement de rénover le droit du travail avec notamment l'entrée en vigueur des lois « Macron » et « Rebsamen » ainsi que la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle, dont vous trouverez ci-après les principales dispositions (page 2 à 7). Par ailleurs, nous avons souhaité vous présenter un récent arrêt du 6 octobre 2015 de la Cour Européenne de Justice sur le Safe Harbor, qui devrait avoir un impact important en matière sociale et qui a retenu toute notre attention (pages 1 à 2).
JURISPRUDENCE
Le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis : le Safe Harbor invalidé par la Cour européenne (CJUE). CJUE, 6 octobre 2015, n° C-362/14.
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LOI MACRON : CE QUI CHANGE
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte un certain nombre de dispositions relatives à l'emploi susceptibles de vous intéresser directement. Voici un résumé des principales dispositions en matière de :
- licenciements économiques,
- travail le dimanche et en soirée
- épargne salariale,
- actionnariat salarié,
- cession d'entreprise et la loi Hamon,
- accords de maintien dans l'emploi,
- délit d'entrave
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LOI REBSAMEN : DU RENOUVEAU DANS LE DIALOGUE SOCIAL
Cette loi a pour objectif de simplifier le dialogue social entre l'employeur et les instances représentatives du personnel. Cette loi a notamment pour objectif :
- d'adapter les institutions représentatives du personnel à la taille de l'entreprise,
- regrouper les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise et les obligations de négociation,
- faciliter la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
